Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE L'ALARIC
2 RUE JEAN GABIN 11200 Lézignan-Corbières
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE L'ALARIC:
répondre aux missions définies dans l'accord Conventionnel Interprofessionnels (ACI) publié au Journal Officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients et de la qualité, l'efficience des prises en charge, et d'une amélioration des conditions d'exercice des professionnels de santé. A cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, LOI 2016-41 du 26 janvier 2016, et article L.1434-12 du Code de Santé Publique
Informations de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE L'ALARIC
Code objet social de l'association
017000
Numéro waldec de l'association
W111008537
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
113S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
04-05-2020
Date de la dernière déclaration
27-12-2022
Date de publication JO
23-05-2020
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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